Transmission de patrimoine : zoom sur la donation en matière de succession

Lorsqu’on parle de succession en matière de patrimoine, on pense tout de suite à des membres de la famille comme bénéficiaires. Ceci est valable si le propriétaire n’a pas rédigé un testament ou s’il n’a pas fait une donation. Dans le cadre d’un testament, ce sont les héritiers désignés dans ce document qui en sont les bénéficiaires. Par contre, dans le cadre d’une donation, les biens donnés restent la propriété du bénéficiaire au cas où le donateur décède. Plus de détails à ce sujet.

Comprendre la notion de donation ?

On parle de donation lorsque le donateur (généralement le propriétaire) donne une partie ou la totalité de ses biens à une personne. Il peut s’agir ici d’un membre de sa famille où d’une toute autre personne. Pour que la donation soit valide, il faut que le donataire accepte le ou les biens. La donation doit également respecter une procédure formelle et prend la forme d’un acte notarié. Après la signature de l’acte de notoriété par les deux parties, la donation est validée et les biens donnés deviennent la propriété du bénéficiaire. Vous pouvez obtenir plus de conseils ici autour de la donation.

Quels avantages à faire une donation ?

En général, il faut attendre le décès de ses parents avant de prétendre aux héritages. Cependant, certains parents décident de faire une donation à leurs enfants pour mieux les aider à réussir leur vie. Ainsi, pendant qu’ils sont encore jeunes, les enfants peuvent déjà préparer leur avenir. Ils peuvent exploiter les biens dont ils ont hérité à des fins pécuniaires. Pour eux, il s’agit déjà d’un avantage intéressant, car ils ont une bonne base pour construire leur avenir.

Il faut reconnaître que la notion de succession est parfois problématique dans une famille, surtout si le propriétaire s’est marié deux ou trois et qu’il a plusieurs enfants. Pour éviter les soucis au moment du partage des biens à son décès, il peut choisir de faire une donation à chacun de ses héritiers légitimes. Il résoudra ainsi de nombreux problèmes.

À noter également que les biens concernés par la donation sont associés à des avantages fiscaux intéressants. Le donateur pourra alors économiser sur les taxes qu’il aura à payer dans le cadre de la transmission de patrimoine.

Comment faire une donation ?

Pour qu’il y ait donation, il faut qu’il y ait un acte authentique. La loi est stricte sur ce point. Afin que la donation prenne effet, il faut dresser un acte notarié. Le notaire s’assure que son client approuve totalement son geste et qu’il n’est pas influencé. En effet, un acte de donation doit être un acte réfléchi et le donateur ne doit pas regretter son choix.

Certains dons ne sont pas soumis à la rédaction d’un acte notarié, pour ne citer que le don manuel et le présent offert à quelqu’un. Le don manuel peut concerner des bijoux ou encore une somme d’argent. Il est réalisé sans formalité, mais il faut faire attention à ne pas semer la discorde dans sa famille. Quant au présent, il ne nécessite pas l’intervention d’un notaire ou la signature d’un acte notarié, car sa valeur est modeste.